Henri Maillard le 16 Novembre 1906
Louis GERARD et André TEISSIER directeur des chocolats Lombart, ont fait part à Mr Menier de l'intention qu'aurait manifesté Mr Maillard de New-York de vendre sa maison de commerce qu'il exploite à New-York, ceux-ci ont proposé à Mr Menier de constituer une Société pour l'acquisition et l'exploitation de la Maison MAILLARD, ci-dessous, l'étude et l'examen que M. TEISSIER va en faire à New-York auprès de Mr Maillard.
Messieurs [Teissier et Gérard ]
La demande verbale que vous m'avez adressée pendant mon séjour à Paris de vous faire savoir si je consentirai à vous donner une option pour l'achat de mon affaire commerciale, clientèles et raisons sociales aux États unis d'Amérique, à un prix et à des conditions qui puissent aboutir à un plein accord, a été prise par moi en considération.
Et en réponse je vous dirai que bien que je sois encore fortement opposé à consentir
1. Messieurs MENIER, manufacturiers, demeurant à Paris 56, Rue de Châteaudun.
D'une part et ;
2. Monsieur Louis GERARD, demeurant à Paris, avenue Bosquet.
3. Monsieur André TEISSIER demeurant à Paris, 205 Boulevard Saint-germain.
D'autre part; a été dit et exposé ce qui suit :
En prévision de cette réalisation et pour fixer les conditions de la Société projetée, les soussignés on fait et arrêté les conventions suivantes :
1. Le prix à payer pour l'acquisition des Établissements MAILLARD (environ 2.000.000$) sera fourni Mr MENIER.
En échange il leur sera remis des actions de priorité, ou des obligations qui seront les unes ou les autres remboursables au plus tard à la fin de la Société, soit dans quinze années, ou plus tôt si les disponibilités de l'actif social le permettent.
Ces capitaux seront productifs d'intérêts au taux de 6 % l'an, payables par semestres et imputables au compte des frais généraux.
2. Il sera créé, en outre des titres attribués à Mr Menier pour le versement de leurs capitaux, cent actions de jouissance ou d'apport, ou parts de fondateur, qui seront attribuées, à savoir :
60 à MM. Menier, en rémunération de leur concours financier, des conseils et de la surveillance qu'ils voudront bien accorder à cette entreprise, 20 à M. Gérard, et 20 à M. Teissier pour le travail et les soins qu'ils s'obligent à donner pour la gestion et à l'administration des affaires sociales.
Les parts ainsi attribuées à MM. Teissier et Gérard seront nominatives et non négociables. Au contraire MM. Menier auront le droit de céder tout ou partie leurs parts.
3. Après déduction sur les bénéfices bruts ; des frais généraux, des intérêts des sommes avancées par MM Menier, de toutes les charges sociales, des frais d'entretien réparation et d'amélioration du matériel et mobilier ainsi que des amortissements correspondant à l'usure et à la dépréciation réelle de l'actif [et qui seront fixés à 10 % environ de la valeur de ces éléments d'actif], les bénéfices nets seront partagée entre les porteurs de parts et dans la proportion des titres qui chacun d'eux possédera.
4. MM. Gérard et Teissier tout en conservant les fonctions de directeurs de la Société LOMBART qu'ils occupent à Paris, devront donner leurs meilleurs soins à la gestion et à l'administration de l'affaire Maillard, notamment chacun d'eux devra passer tous les ans un mois à New-York.
S'il était nécessaire d'attribuer un tant pour-cent sur les bénéfices nets à un directeur ou employé intéressé de la Maison de New-York, cette part serait prélevée avant tout partage entre les soussignés comme frais généraux supplémentaires.
MM. Teissier et Gérard seront remboursés des leurs frais de voyage et séjour à New-York, au compte des frais généraux.
5. Les soussignés se réuniront en comité de direction à Paris à des époques qui seront fixées ultérieurement et aussi souvent que cela sera nécessaire, pour prendre des décisions et délibérations utiles en vue de la bonne marche des affaires de la Société. MM Gérard et Teissier devront se conformer à ces décisions.
Si le nombre des porteurs de parts devenait supérieur à dix, ils seraient réunis tous les ans en Assemblée Générale pour l'examen et l'approbation des comptes ainsi que pour la nomination de 3 ou 5 d'entre eux devant composer avec MM Gérard et Teissier le comité de direction.
Dans ces Assemblées et comités, les personnes qui les composeront auront autant de voix qu'elles posséderont de parts.
6. A la fin de la Société par l'expiration du terme fixé pour sa durée ou pour toute autre cause, le produit de la réalisation de l'actif servira d'abord à rembourser les actions ou obligations représentant le capital versé, et le surplus après paiement de toutes les dettes et charges sera partagé comme bénéfices nets entre les porteurs de parts.
7. Au cas où l'un ou l'autre de MM Gérard et Teissier , ou tous deux, cesseraient volontairement leurs fonctions d'administrateurs et de gérants de la Maison Maillard avant la fin du dixième exercice annuel, les parts qui leur sont présentement attribuées cesseraient de leur appartenir, et reviendraient à la disposition de la Société qui pourrait soit les attribuer en tout ou partie à un ou plusieurs nouveau gérants, soit les répartir entre les autres porteurs de part dans la proportion des titres possédés par chacun d'eux.
En-cas de décès MM Gérard et Teissier ou de l'un d'eux avant la fin du 5ème exercice annuel, leurs héritiers ou ayants droits n'auraient plus droit qu'a la moitié des parts que possédait leur auteur, et cette moitié pourrait être au choix de la Société, ou laissée aux héritiers, ou rachetée par elle en comptant pour la valeur d'une part le total des bénéfices nets qui lui aurait été attribué pendant les 3 derniers exercices annuels, ou 3 fois le bénéfice de l'exercice s'il n'y avait alors qu'un de couru, ou 3 fois la moyenne des 2 s'il n'y en avait alors que 2 courus.
En-cas de décès MM Gérard et Teissier ou de l'un d'eux avant la fin du 5ème exercice annuel avant la fin du 10ème exercice annuel, leurs héritiers n'auraient droit qu'aux trois quarts des parts que possédait leur auteur, ces trois quarts pouvant être rachetées par la Société sur les bases ci-dessus.
8. Mr Teissier doit partir au premier jour pour New-York afin d'étudier et de vérifier la valeur et l'état de la Maison Maillard, s'il la trouve dans une situation favorable, et s'il lui est démontré que les bénéfices nets annuels se sont élevés comme l'a annoncé M. Maillard à environ 350.000 ou 400.000 $ pendant les derniers exercices, Mr Teissier est dès à présent autorisé à réaliser l'option qui lui a été consentie par le vendeur.
Les soussignés examineraient ensuite l'opportunité de convertir les présentes conventions en une Société à constituer selon la Loi des États-Unis, ou selon la Loi française ; en tout cas les stipulations de cette Société devront être semblables aux présentes ou n'en différer qu'en la forme ou sur des points de détail.
Fait et signé en deux originaux à Paris le Mars 1907.
Teissier : directeur du Chocolat Lombart
Document non officiel, probablement un brouillon de note à caractère privée
Les ouvriers spécialistes seraient envoyés de France. La situation particulière de l'affaire permettrait, au besoin, un roulement avec les éléments de Paris. Ce serait une amélioration sur ce qui existe, Maillard ayant beaucoup de peine à recruter son personnel.
Les achats se feraient à New-York et contrôlés à Paris. Toutefois, les marchandises de luxe, les cartonnages, impressions, paquetages, seraient achetés directement à Paris. La aussi, un échange de marchandises pourrait se faire en ce sens que les articles similaires pourraient servir aux 2 maisons.